Définitions et Termes

Top Direct — est le nom commercial de Five Quantum Bits, dont le siège social est situé au Bld Tomis 224, bl. TD 8, Constanta 900525, Roumanie, immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro J13/2840/2022 et détenant le code d'identification fiscale unique 46616506.

Vendeur — Top Direct (topdirect.ro) ou Five Quantum Bits.

Acheteur / Client / Utilisateur — personne physique / personne morale ou toute entité juridique qui crée un Compte sur le Site/Boutique en ligne et effectue une Commande.

Commande — un document électronique servant de forme de communication entre le Vendeur et l'Acheteur, par lequel l'Acheteur transmet au Vendeur, via le Site, son intention d'acheter des Biens et Services sur le Site.

Site — le domaine Top Direct et ses sous-domaines.

Produits, Biens et Services — tout produit ou service, y compris les documents et services mentionnés dans la Commande, qui doivent être fournis par le Vendeur à l'Acheteur suite au Contrat conclu.

Contrat — représente le contrat à distance conclu entre le Vendeur et l'Acheteur, sans la présence physique simultanée du Vendeur et de l'Acheteur.

Campagne — l'action d'exposer à des fins commerciales un nombre fini de Biens et/ou Services ayant un stock limité et prédéfini, pour une période de temps limitée, déterminée par le Vendeur.

Contenu — toutes les informations sur le Site pouvant être visitées, visualisées ou autrement accessibles par l'utilisation d'un équipement électronique, le contenu de tout e-mail envoyé aux Acheteurs par le Vendeur par des moyens électroniques et/ou tout autre moyen de communication disponible, ou toute information communiquée par tout moyen par un employé/collaborateur du Vendeur à l'Acheteur, conformément aux informations de contact, spécifiées ou non par celui-ci.

Avis (Review) — une évaluation écrite par le détenteur ou le bénéficiaire d'un produit ou service, rédigée sur la base de son expérience personnelle et de sa capacité à formuler des commentaires qualitatifs et à indiquer si le produit ou le service respecte ou non les spécifications mentionnées par le fabricant.

Note (Rating) — modalité d'expression du degré de satisfaction d'un Acheteur vis-à-vis d'un Produit ou Service. La note est exprimée sous forme d'étoiles, chaque produit pouvant recevoir un score d'une à cinq étoiles. Ce degré de satisfaction sera toujours associé à l'Avis écrit par l'Acheteur sur un Produit ou Service.

Spécifications — toutes les spécifications et/ou descriptions des Biens et Services telles qu'elles sont précisées dans leur description.

Document — les présents Termes et Conditions.

Top Direct vous recommande de lire attentivement les Termes et Conditions pour une utilisation adéquate de notre Site. La commande de Produits listés sur ce Site implique également l'acceptation des Termes et Conditions présentés dans ce Document.

Five Quantum Bits, l'opérateur de ce Site, se réserve le droit d'apporter des modifications à ces dispositions sans notification préalable aux Utilisateurs. Les Utilisateurs ont un accès permanent aux Termes et Conditions d'utilisation du Site en accédant à la page "Termes et Conditions".

Politique de Vente en Ligne

Prix des Produits — Les prix sont exprimés en Lei (RON), toutes taxes comprises. Le prix final payé par le client est constitué du prix d'achat du produit. La livraison est gratuite. Top Direct ne facture aucuns frais supplémentaires. Tous ces prix et coûts sont affichés sur le Site lors de la finalisation de la Commande et sont transmis par e-mail à l'adresse e-mail spécifiée par l'Acheteur lors de l'enregistrement.

Stock des Produits — Tous les Produits seront livrés dans la limite des stocks disponibles. Le stock des Produits est représenté par le nombre total d'unités ; il est donc possible qu'un Produit ayant une caractéristique spécifique, comme la couleur, ne soit pas en stock, ce que vous pouvez voir sur la page du produit.

Spécifications et Photographies — Les photographies de présentation ont un caractère informatif et peuvent contenir des accessoires non inclus dans les emballages standard. De même, il peut y avoir des différences de nuances et de tailles entre la photographie et la réalité. Certaines spécifications techniques peuvent être modifiées par le fabricant sans préavis ou peuvent contenir des erreurs de saisie. Ces informations ne constituent pas une obligation contractuelle de la part du Vendeur, elles sont utilisées exclusivement à titre de présentation.

Commissions de Paiement en Ligne — Dans le cas des paiements en ligne, le Vendeur n'est pas/ne peut être tenu responsable de tout autre coût supplémentaire supporté par l'Acheteur, y compris, mais sans s'y limiter, les commissions de conversion de devises appliquées par la banque émettrice de sa carte, dans le cas où la devise d'émission diffère du RON. La responsabilité de cette action incombe uniquement à l'Acheteur.

Commandes — L'Acheteur peut effectuer des Commandes sur le Site en ajoutant les Produits souhaités dans le panier, puis en finalisant la Commande en effectuant le paiement par l'un des moyens expressément indiqués. Une fois ajouté au panier, un Produit est disponible à l'achat dans la mesure où le stock est disponible. L'ajout d'un Produit au panier, sans finalisation de la Commande, n'entraîne pas l'enregistrement d'une commande, et donc pas la réservation automatique du Produit.

En finalisant la Commande, l'Acheteur consent à ce que toutes les données fournies, nécessaires au processus d'achat, soient correctes, complètes et véridiques à la date de passation de la Commande. En finalisant la Commande, l'Acheteur consent à ce que le Vendeur puisse le contacter, par tout moyen disponible / accepté par le Vendeur, dans toute situation où il est nécessaire de contacter l'Acheteur.

Le Vendeur peut annuler la Commande effectuée par l'Acheteur, suite à une notification préalable adressée à l'Acheteur, sans obligation ultérieure d'une partie envers l'autre ou sans qu'aucune partie ne puisse réclamer des dommages-intérêts à l'autre, lorsque, dans le cas d'un paiement en ligne, la transaction n'est pas finalisée/la banque n'accepte pas la transaction, ou lorsque les données fournies par l'Acheteur sur le Site sont incomplètes et/ou incorrectes (nom fictif, surnoms Facebook, adresses incomplètes, noms de localités inexistants, etc.).

Dans le cas où un Produit commandé par l'Acheteur ne peut être livré par le Vendeur, ce dernier informera l'Acheteur de ce fait et remboursera, le cas échéant, la contre-valeur du Produit payé à l'avance sur le compte bancaire de l'Acheteur.

Cadeaux — Un cadeau est un produit offert avec une remise de 100 %, accompagné d'autres produits commandés sur le site, sous certaines conditions. Si le produit offert en cadeau n'est plus disponible en stock, il sera remplacé par un autre produit d'une valeur égale ou supérieure, sans notification préalable à l'Acheteur.

Retour de Produits

Conformément à l'ordonnance d'urgence n° 34/2014, l'acheteur a la possibilité de se rétracter du contrat à distance dans un délai de 14 jours à compter de sa conclusion. Vous trouverez plus de détails à ce sujet ici : https://topdirect.ro/returnare-produse.

Afin d'optimiser le service de commandes en ligne, Top Direct se réserve le droit de restreindre l'accès des clients à certaines fonctionnalités de la boutique en ligne, comme l'impossibilité de finaliser une commande en ligne si le client n'a pas créé de compte utilisateur.

De même, certaines fonctionnalités mises à la disposition des clients dans la boutique en ligne, telles que les modes de livraison et de paiement, peuvent être conditionnées/restreintes en fonction de la boutique sélectionnée et d'autres conditions liées au stock et aux méthodes de livraison spécifiques.

Pour des raisons justifiées liées à des préjudices causés à l'entreprise, Top Direct peut restreindre l'accès de certains clients à certaines fonctionnalités mises à disposition dans la boutique en ligne, telles que les modes de paiement et de livraison. Pour plus de détails spécifiques concernant les raisons ayant conduit à ces mesures, les clients concernés peuvent s'adresser au Service Support Client.

Exclusion de Responsabilité

Les produits présentés sur le Site sont à titre de présentation, et certaines caractéristiques peuvent différer des photos (couleur, aspect, forme...). Nous essayons de vous présenter les Produits de manière aussi détaillée et correcte que possible et de respecter leur exactitude. Cependant, nous NE garantissons PAS que la description des produits et services ainsi que le contenu de ce Site sont exempts d'erreurs, complets et à jour. Five Quantum Bits ne peut assumer la responsabilité que tous les Produits exposés sur le Site sont disponibles en stock. Pour cette raison, l'entreprise se réserve le droit de ne pas honorer la commande si les Produits ne sont plus disponibles. De même, si un produit disponible en plusieurs variantes de couleurs est en stock, il est possible que certaines couleurs ne soient plus physiquement disponibles. Si un Produit proposé par notre boutique ne correspond pas à la description ou est envoyé par erreur, le client peut demander le remboursement de la contre-valeur, mais aucune autre indemnisation supplémentaire.

Confidentialité

Top Direct préservera la confidentialité des informations de toute nature que vous fournissez. En s'inscrivant dans la base de données de Top Direct, le Client/Acheteur donne son consentement exprès, dans les limites de la législation en vigueur, à être contacté par des tiers, partenaires de Top Direct : fournisseurs de services afin d'accomplir l'objet du Contrat conclu entre l'Acheteur et le Vendeur, ainsi que par des agences d'État, gouvernementales, lorsque la législation spécifique le prévoit, etc.

Livraison des Produits

Le Vendeur s'engage à livrer les Produits via un système de messagerie porte-à-porte à l'Acheteur. Le Vendeur assurera l'emballage approprié des Produits et assurera la transmission des documents d'accompagnement. Le Vendeur effectuera la livraison des Produits et Services uniquement sur le territoire de la Roumanie.

Publication d'Avis (Reviews)

La publication d'Avis peut être effectuée par les Acheteurs dans la section "Avis" sur la page de chaque Produit. Les informations saisies peuvent être aussi bien positives que négatives, et se référeront aux caractéristiques et au mode d'utilisation d'un Produit ou Service. Au moment de l'enregistrement d'un Avis sur le Site, les Acheteurs accordent au Vendeur une licence non exclusive, perpétuelle, irrévocable, illimitée territorialement et donnent au Vendeur le droit d'utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, distribuer et afficher ce contenu. En plus d'une évaluation critique réaliste, au moment de l'inscription d'un Avis, l'Acheteur ajoutera également une Note pertinente pour le Produit ou Service concerné. Les Avis, accompagnés de leurs Notes correspondantes, influenceront la Note générale du Produit ou Service, chiffre qui apparaît à côté de leur titre. Ainsi, un Avis accompagné d'une Note élevée entraîne une augmentation de la Note générale, et un Avis accompagné d'une Note faible entraîne une diminution de la Note générale pour chaque Produit ou Service individuellement. Top Direct se réserve le droit de rejeter les Avis qui n'ont aucun rapport avec le Produit ou le Service pour lequel ils ont été publiés, qui utilisent un langage inapproprié, offensant ou pouvant affecter tout autre Utilisateur/Client/Acheteur, qui se réfèrent à des Produits ou Services similaires, mais fournis par d'autres Sites/Boutiques en ligne ou physiques, etc.

Informations et Contact

Vous pouvez nous contacter par téléphone du lundi au samedi : de 9h00 à 18h00 aux numéros affichés sur le site, ou 24h/24 et 7j/7 à l'adresse e-mail : contact@topdirect.ro

Force Majeure

Aucune des parties ne sera responsable de l'inexécution de ses obligations contractuelles si une telle inexécution dans les délais et/ou de manière appropriée, totale ou partielle, est due à un événement de force majeure. La force majeure est un événement imprévisible, hors du contrôle des parties et qui ne peut être évité. Si, dans un délai de 15 (quinze) jours à compter de la date de sa survenance, ledit événement ne cesse pas, chaque partie aura le droit de notifier à l'autre partie la résiliation de plein droit du Contrat sans que l'une d'entre elles puisse réclamer à l'autre des dommages-intérêts.

Litiges

Top Direct fera tout son possible pour que tous les malentendus concernant tout type de litige entre les parties soient résolus à l'amiable par leurs représentants. Dans le cas où la résolution des malentendus n'est pas possible à l'amiable, le règlement des litiges relèvera de la compétence des tribunaux roumains.

INFORMATIONS JURIDIQUES

Nom de l'entreprise : Five Quantum Bits

CUI (Code fiscal) : 46616506

Reg. Com. (Registre du Commerce) : J13/2840/2022

Adresse : Bld Tomis 224, bl. TD 8, Constanta 900525, Roumanie

BANQUE : Bank Transilvania

IBAN : RO76BTRLRONCRT0CO9789901

Pour toute autre information, vous pouvez nous contacter à l'adresse e-mail contact@topdirect.ro ou par téléphone au (+40 (724) 627 057).

Version 1.100 du 22/11/2024 à 15h00